Informations sur le permis de construire n°05937517O0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JAMBIN
Numéro de SIRET du demandeur : 81999926900015
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Somain
Code postal du demandeur : 59870
Localité du demandeur : Marchiennes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Somain
Code postal du terrain : 59870
Localité du terrain : Marchiennes
Section cadastrale 1 : 2204C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 227
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 93
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-16