Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AJS Immobilier
Numéro de SIRET du demandeur : 84353379500012
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Victor Bourle
Code postal du demandeur : 59870
Localité du demandeur : MARCHIENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue Victor Bourle
Code postal du terrain : 59870
Localité du terrain : MARCHIENNES
Section cadastrale 1 : 1307C
Section cadastrale 2 : 1308C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 417
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-30
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 128
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 128
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 128
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre