Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ERIELLE
Numéro de voie du demandeur : 70
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Edmond Debrabant
Code postal du demandeur : 59870
Localité du demandeur : Tilloy-lez-Marchiennes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Nationale D 957
Code postal du terrain : 59870
Localité du terrain : Marchiennes
Section cadastrale 1 : 331A
Section cadastrale 2 : 1018A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2129
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 150
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre