Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ERIELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 830829019
Numéro de voie du demandeur : 70
Libellé de la voie du demandeur : rue Edmond Debrabant
Code postal du demandeur : 59870
Localité du demandeur : TILLOY lez MARCHIENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : route Nationale
Code postal du terrain : 59870
Localité du terrain : MARCHIENNES
Section cadastrale 1 : 1018A
Section cadastrale 2 : 331A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2129
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-08-29
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 150
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre