Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AC IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 44106906900025
Numéro de voie du demandeur : 323
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : des Allies
Code postal du demandeur : 59148
Localité du demandeur : Flines-lez-Raches
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Cosseterie
Code postal du terrain : 59870
Localité du terrain : Marchiennes
Section cadastrale 1 : 1041A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1314
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-07
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 291
France Cadastre