Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS CLINIQUE SAINT ROCH
Numéro de SIRET du demandeur : 35298187200034
Numéro de voie du demandeur : 48
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Bois de la Motte
Code postal du demandeur : 59870
Localité du demandeur : Marchiennes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Bois de la Motte
Code postal du terrain : 59870
Localité du terrain : Marchiennes
Section cadastrale 1 : 2084B
Section cadastrale 2 : 2082B
Section cadastrale 3 : 2100B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13476
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 91
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 91
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 91
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-13
France Cadastre