Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : E.A.R.L.
Dénomination personne morale demandeur : E.A.R.L. JANSSEN
Numéro de SIRET du demandeur : 41091877500017
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : route de Flines
Lieu-dit du demandeur : Ferme de Quelesnes
Code postal du demandeur : 59870
Localité du demandeur : MARCHIENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : route de Flines
Lieu-dit du terrain : Ferme de Quelesnes
Code postal du terrain : 59870
Localité du terrain : MARCHIENNES
Section cadastrale 1 : 143F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1331
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4059
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 98
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-29
France Cadastre