Informations sur le permis de construire n°05937516O0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Civile Immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. ZEFF
Numéro de SIRET du demandeur : 809027998RCS
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue du Trou Bona
Code postal du demandeur : 59870
Localité du demandeur : BOUVIGNIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Somain
Code postal du terrain : 59870
Localité du terrain : MARCHIENNES
Section cadastrale 1 : 2194C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 650
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 206
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-03