Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : GRAND
Libellé de la voie du terrain : RUE
Localité du terrain : MARCHEVILLE
Section cadastrale 1 : 0042C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 856
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 150
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre