Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : PAR
Libellé de la voie du demandeur : MAITRE DELOUBES 0000 PL D
Code postal du demandeur : 28120
Localité du demandeur : ILLIERS COMBRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU BOURG NEUF
Localité du terrain : MARCHEVILLE
Section cadastrale 1 : 0744C
Section cadastrale 2 : 0746C
Section cadastrale 3 : 0740C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23593
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-08-30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 146
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 71
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