Permis de construire de la ville de Marchésieux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : VILLAGE ROHARD
Numéro de SIRET du demandeur : 49360466400018
Libellé de la voie du demandeur : ROHARD
Code postal du demandeur : 50190
Localité du demandeur : MARCHESIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROHARD
Code postal du terrain : 50190
Localité du terrain : MARCHESIEUX
Section cadastrale 1 : 0007ZA
Section cadastrale 2 : 0013ZA
Section cadastrale 3 : 0014ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 156130
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 536
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-25