Permis de construire de la ville de Marchésieux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DE LA FOSSE A LA REINE
Numéro de SIRET du demandeur : 81772597100011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : LA FOSSE A LAREINE
Code postal du demandeur : 50190
Localité du demandeur : MARCHESIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : LA FOSSE A LA REINE
Code postal du terrain : 50190
Localité du terrain : MARCHESIEUX
Section cadastrale 1 : 0083ZC
Section cadastrale 2 : 0084ZC
Section cadastrale 3 : 0085ZC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 918
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 320
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-11