Permis de construire de la ville de Marchésieux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : MARTIN
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : LA FLEURIERE
Code postal du demandeur : 50190
Localité du demandeur : MARCHESIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : LA FLEURIERE
Code postal du terrain : 50190
Localité du terrain : MARCHESIEUX
Section cadastrale 1 : 0062ZE
Section cadastrale 2 : 0066ZE
Section cadastrale 3 : 0067ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28090
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1548
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 590
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 105
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-24