Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de CHERCHILLY
Numéro de SIRET du demandeur : 34854280400011
Lieu-dit du demandeur : CHERCHILLY
Code postal du demandeur : 21430
Localité du demandeur : Marcheseuil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHERCHILLY
Code postal du terrain : 21430
Localité du terrain : Marcheseuil
Section cadastrale 1 : 716OA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9106
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1464
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16
France Cadastre