Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPCI Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUCE VAL DE LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005548100010
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Route Nationale
Code postal du demandeur : 41500
Localité du demandeur : MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Blois
Code postal du terrain : 41370
Localité du terrain : MARCHENOIR
Section cadastrale 1 : 137AA
Section cadastrale 2 : 138AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1272
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 265
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
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