Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : GRT GAZ
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du 19 Mars 1962
Code postal du demandeur : 92230
Localité du demandeur : Gennevilliers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CR de Senlis à Meaux
Code postal du terrain : 77230
Localité du terrain : Marchemoret
Section cadastrale 1 : 12XL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 535
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 79
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-31
France Cadastre