Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS PLAINES DE FRANCE ENERGIES
Numéro de SIRET du demandeur : 85015621700018
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Vignettes
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : Moussy-le-Vieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CR de Saint Mard
Lieu-dit du terrain : La Crouillere - Lot 1
Code postal du terrain : 77230
Localité du terrain : Marchemoret
Section cadastrale 1 : 6XA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 49915
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1638
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre