Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI du Cheri Buisson
Numéro de SIRET du demandeur : 41339611450001
Libellé de la voie du demandeur : ZA du Cheri Buisson
Code postal du demandeur : 88320
Localité du demandeur : LAMARCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA du Cheri Buisson
Code postal du terrain : 88320
Localité du terrain : LAMARCHE
Section cadastrale 1 : 0133ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3299
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 169
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-03
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