Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de la Fontaine aux Dames
Numéro de SIRET du demandeur : 38306748500011
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Jobard
Code postal du demandeur : 88320
Localité du demandeur : Lamarche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie Communale n 1
Code postal du terrain : 88320
Localité du terrain : Lamarche
Section cadastrale 1 : 15ZR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 32385
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2405
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 761
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre