Informations sur le permis de construire n°06912416F0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LES MICHOLLETS
Code postal du demandeur : 69430
Localité du demandeur : MARCHAMPT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MICHOLLETS
Code postal du terrain : 69430
Localité du terrain : MARCHAMPT
Section cadastrale 1 : 0559AD
Section cadastrale 2 : 0560AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 523

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 137
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 27
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30