Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MARCHAIS
Dénomination personne morale demandeur : MAIRE
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 02350
Localité du demandeur : Marchais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 02350
Localité du terrain : Marchais
Section cadastrale 1 : 0281AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 275
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 199
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 52
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre