Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Marcey-Les-Greves
Numéro de SIRET du demandeur : 21500288200011
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue des Ecoles
Code postal du demandeur : 50300
Localité du demandeur : MARCEY-LES-GREVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Paturettes
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : MARCEY-LES-GREVES
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 59
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
France Cadastre