Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Marcey-Les-Greves
Numéro de SIRET du demandeur : 21500288200011
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue des Ecoles
Code postal du demandeur : 50300
Localité du demandeur : MARCEY-LES-GREVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Paturettes
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : MARCEY-LES-GREVES
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 59
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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