Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES GREVES
Numéro de SIRET du demandeur : 32842699400013
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : souillet
Code postal du demandeur : 50300
Localité du demandeur : MARCEY LES GREVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Souillet
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : MARCEY-LES-GREVES
Section cadastrale 1 : 220B1
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 900
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1093
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre