Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ASSELOT
Numéro de SIRET du demandeur : 53777217000016
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : le Pave
Code postal du demandeur : 50300
Localité du demandeur : MARCEY LES GREVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : le Pave
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : MARCEY LES GREVES
Section cadastrale 1 : 1704A
Section cadastrale 2 : 1701A
Section cadastrale 3 : 1703A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2909
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-02-17
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 152
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre