Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Marcey-Les-Greves
Numéro de SIRET du demandeur : 21500288200011
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue des Ecoles
Code postal du demandeur : 50300
Localité du demandeur : MARCEY-LES-GREVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Paturettes
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : MARCEY-LES-GREVES
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 339
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre