Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC VERNET
Numéro de SIRET du demandeur : 50960161300011
Lieu-dit du demandeur : Le Saillant
Code postal du demandeur : 15190
Localité du demandeur : Marcenat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Sagnes Mortes
Code postal du terrain : 15190
Localité du terrain : Marcenat
Section cadastrale 1 : 310C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6460
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1025
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 269
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-28
France Cadastre