Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MARCENAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21150114300013
Libellé de la voie du demandeur : 3 PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 15190
Localité du demandeur : Marcenat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 Rue du Florac
Code postal du terrain : 15190
Localité du terrain : Marcenat
Section cadastrale 1 : 685AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 774
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-24
France Cadastre