Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MARCENAT
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MARCENAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21150114300054
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 03260
Localité du demandeur : MARCENAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : MARCENAT
Section cadastrale 1 : 207AH
Section cadastrale 2 : 23AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2921
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 273
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 49
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
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