Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MIQUEL SF SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 47938494300000
Type de voie du demandeur : LD
Lieu-dit du demandeur : LA METAIRIE NEUVE
Code postal du demandeur : 47200
Localité du demandeur : Fourques-sur-Garonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Lieu-dit du terrain : AU BOURG
Code postal du terrain : 47200
Localité du terrain : Marcellus
Section cadastrale 1 : 231AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2120
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06
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