Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE LUC SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 75175295700017
Type de voie du demandeur : LD
Lieu-dit du demandeur : FRANCIMENT
Code postal du demandeur : 47200
Localité du demandeur : Marcellus
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Lieu-dit du terrain : GATINEAU
Code postal du terrain : 47200
Localité du terrain : Marcellus
Section cadastrale 1 : 338AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1439
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-10-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-20
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 212
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre