Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC RHONE ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 53802568500016
Numéro de voie du demandeur : 362
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : MARIE CURIE
Lieu-dit du demandeur : TECHNOPOLE D'ARCHAMPS
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : ARCHAMPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 315
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE BONNEVILLE
Code postal du terrain : 74250
Localité du terrain : MARCELLAZ
Section cadastrale 1 : 16780B
Section cadastrale 2 : 05470B
Section cadastrale 3 : 05490B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4708
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 781
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre