Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARDENNIS
Numéro de SIRET du demandeur : 82401911100015
Numéro de voie du demandeur : 251
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DES CHAMPS CLAVEL
Code postal du demandeur : 74250
Localité du demandeur : MARCELLAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE PEILLONNEX
Code postal du terrain : 74250
Localité du terrain : MARCELLAZ
Section cadastrale 1 : 18370B
Section cadastrale 2 : 18370B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2300
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 520
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-14
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