Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LES BUCHES
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LES BUCHES
Numéro de SIRET du demandeur : 37864455300018
Numéro de voie du demandeur : 140
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DES PHILIPPES
Code postal du demandeur : 74250
Localité du demandeur : MARCELLAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN LOCHE
Code postal du terrain : 74250
Localité du terrain : MARCELLAZ
Section cadastrale 1 : 03430B
Section cadastrale 2 : 03430B
Section cadastrale 3 : 03430B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23467
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1701
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre