Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE L'AVENIR
Numéro de SIRET du demandeur : 41777031000015
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : de Cayeux
Code postal du demandeur : 80800
Localité du demandeur : Marcelcave
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : de Cayeux
Code postal du terrain : 80800
Localité du terrain : Marcelcave
Section cadastrale 1 : 0075AB
Section cadastrale 2 : 0076AB
Section cadastrale 3 : 0169AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 132500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1612
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1168
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07
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