Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MARCELCAVE
Numéro de SIRET du demandeur : 21800481000014
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 80800
Localité du demandeur : Marcelcave
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : du 8 mai
Code postal du terrain : 80800
Localité du terrain : Marcelcave
Section cadastrale 1 : 0024AC
Section cadastrale 2 : 0025AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2112
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 181
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 69
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20
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