Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MARCAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21860145800019
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 86370
Localité du demandeur : MARCAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MARIGNY CHEMEREAU
Code postal du terrain : 86370
Localité du terrain : MARCAY
Section cadastrale 1 : 0474C
Section cadastrale 2 : 0475C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1465
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 268
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 222
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
France Cadastre