Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BONNEVAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 83024343200010
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROYALE
Code postal du demandeur : 69001
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BONNEVAUX
Code postal du terrain : 86370
Localité du terrain : MARCAY
Section cadastrale 1 : 0304H
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 23
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 902
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 872
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 118
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 754
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
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