Permis de construire de la ville de Marçais

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES VASLINS
Numéro de SIRET du demandeur : 80203433000018
Libellé de la voie du demandeur : LES VASLINS
Code postal du demandeur : 18170
Localité du demandeur : MARCAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES VASLINS
Code postal du terrain : 18170
Localité du terrain : MARCAIS
Section cadastrale 1 : 02350C
Section cadastrale 2 : 05400C
Section cadastrale 3 : 05410C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2038
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 332
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20