Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL Emmanuel Teppe
Numéro de SIRET du demandeur : 41503656500018
Numéro de voie du demandeur : 2410
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Louhans
Code postal du demandeur : 01851
Localité du demandeur : MARBOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2410
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Louhans
Code postal du terrain : 01851
Localité du terrain : MARBOZ
Section cadastrale 1 : 0141WI
Section cadastrale 2 : 0091WI
Section cadastrale 3 : 0140WI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12273
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2770
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 544
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre