Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GRANDCLEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 51012588300015
Numéro de voie du demandeur : 165
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Montet
Code postal du demandeur : 01851
Localité du demandeur : MARBOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Montet
Code postal du terrain : 01851
Localité du terrain : MARBOZ
Section cadastrale 1 : 0067WI
Section cadastrale 2 : 0115WI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17871
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 117
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 498
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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