Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC Ste Colombe representee par Mr DELIANCE St
Numéro de SIRET du demandeur : 48819333500012
Libellé de la voie du demandeur : Ste Colombe
Code postal du demandeur : 01851
Localité du demandeur : MARBOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINTE COLOMBE
Code postal du terrain : 01851
Localité du terrain : MARBOZ
Section cadastrale 1 : 0174WA
Section cadastrale 2 : 0149WA
Section cadastrale 3 : 0172WA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16393
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3865
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 314
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-23
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