Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 85
Libellé de la voie du demandeur : Montee des Haras
Code postal du demandeur : 01851
Localité du demandeur : MARBOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : Les Blancs d'en Haut
Code postal du terrain : 01851
Localité du terrain : MARBOZ
Section cadastrale 1 : 0187ZE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre