Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 66
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Marguerite
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : BEAUMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 920
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Mesanges
Code postal du terrain : 01851
Localité du terrain : MARBOZ
Section cadastrale 1 : 0264WV
Section cadastrale 2 : 0115WV
Section cadastrale 3 : 0114WV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31160
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-05-14
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 73
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre