Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MONTCLAIR representee par Monsieur et Madame
Numéro de SIRET du demandeur : 87871905300018
Numéro de voie du demandeur : 1085
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Montclair
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : FOISSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 682
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de Bourgogne
Code postal du terrain : 01851
Localité du terrain : MARBOZ
Section cadastrale 1 : 02940D
Section cadastrale 2 : 02950D
Section cadastrale 3 : 21700D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 829
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-03-30
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 282
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 276
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 276
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre