Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA GRANGE NEUVE
Numéro de SIRET du demandeur : 847541380
Numéro de voie du demandeur : 790
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Granges
Code postal du demandeur : 01851
Localité du demandeur : MARBOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Poste
Code postal du terrain : 01851
Localité du terrain : MARBOZ
Section cadastrale 1 : 15140D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 183
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-04-20
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 101
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 80
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre