Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI des Basses Vavres representee par Monsieur PO
Numéro de SIRET du demandeur : 53899503600018
Numéro de voie du demandeur : 1727
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Quintes
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : FOISSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Louhans
Code postal du terrain : 01851
Localité du terrain : MARBOZ
Section cadastrale 1 : 15450D
Section cadastrale 2 : 03020D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 54
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 208
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre