Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 147 B
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Costal
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : Malafretaz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64 A
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : Des Marbriers
Code postal du terrain : 01851
Localité du terrain : MARBOZ
Section cadastrale 1 : 0021WL
Section cadastrale 2 : 0283WL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4226
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 135
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre