Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC SAINTE COLOMBE
Numéro de SIRET du demandeur : 48819333500012
Type de voie du demandeur : AV
Lieu-dit du demandeur : Sainte-Colombe
Code postal du demandeur : 01851
Localité du demandeur : Marboz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Sainte-Colombe
Code postal du terrain : 01851
Localité du terrain : Marboz
Section cadastrale 1 : 149WA
Section cadastrale 2 : 172WA
Section cadastrale 3 : 55WA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24243
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3864
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 224
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-12
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