Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRANCHET
Numéro de SIRET du demandeur : 0629152962
Libellé de la voie du demandeur : lieu-dit 'Les Tressandiere
Code postal du demandeur : 28160
Localité du demandeur : DAMPIERRE SOUS BROU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE THUY
Code postal du terrain : 28200
Localité du terrain : MARBOUE
Section cadastrale 1 : 12ZR
Section cadastrale 2 : 13ZR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 100840
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2392
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 608
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre